Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet DR Parfums, exploité par Raji Issam, entrepreneur individuel – micro-entrepreneur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
Raji Issam
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom commercial : DR Parfums
SIRET : 841 947 773 00021
Adresse : 124 Rue de l’Argenterie, 41350 Saint-Claude-de-Diray, France
Téléphone : 06 63 79 46 76
E-mail : dr.parfums.41@gmail.com
Article 2 – Produits
DR Parfums commercialise notamment des produits parfumés, muscs, parfums et sprays.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits de manière fidèle. De légères différences peuvent toutefois apparaître entre les photographies et le produit reçu.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque cette mention est applicable au statut du vendeur.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
DR Parfums se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix sera sans effet sur une commande déjà validée et payée.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
DR Parfums se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème lié au paiement, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison estimatifs sont indiqués au moment de la commande.
DR Parfums ne peut être tenu responsable d'un retard résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou du fait du transporteur.
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse avant de valider sa commande.
En cas d'erreur d'adresse communiquée par le client entraînant un retour du colis, des frais supplémentaires de réexpédition pourront être demandés.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Ainsi, pour les produits parfumés, muscs et autres produits dont le conditionnement a été descellé après livraison, le retour peut être exclu lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le produit doit être retourné dans son état permettant sa remise en vente, avec son emballage et ses accessoires lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Article 8 – Modalités de retour
Avant tout retour, le client doit contacter DR Parfums à l'adresse :
Le produit doit être correctement emballé afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
DR Parfums se réserve le droit de refuser un remboursement lorsque les conditions légales du droit de rétractation ne sont pas respectées.
Article 9 – Remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément à la réglementation applicable et, en principe, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas de rétractation, le remboursement intervient dans les délais prévus par la réglementation, sous réserve des conditions applicables au retour du produit.
Article 10 – Produits défectueux ou non conformes
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter DR Parfums dans les meilleurs délais à :
Le client pourra être invité à fournir des photographies ou tout élément permettant de constater le problème.
Lorsqu'un défaut ou une non-conformité est établi, DR Parfums proposera la solution prévue par la réglementation applicable.
Article 11 – Responsabilité
DR Parfums ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits par le client.
Le client doit respecter les précautions d'emploi et les informations présentes sur l'emballage ou la fiche du produit.
Les produits parfumés sont destinés à l'usage indiqué sur leur emballage ou leur fiche produit.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de la commande sont nécessaires notamment au traitement, au paiement et à la livraison de celle-ci.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site DR Parfums, notamment les textes, photographies, logos, images, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 14 – Litiges et médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité DR Parfums afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVEC LE MÉDIATEUR AUQUEL L'ENTREPRISE ADHÈRE]
Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client conformément aux obligations légales.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s'appliquent.